Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de site internet proposées par [DÉNOMINATION LÉGALE], exploitant le nom commercial Vitrineo, ci-après « Vitrineo », à ses clients, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s'appliquent à l'offre standard « Site vitrine professionnel — 399 € » ainsi que, à titre supplétif, aux projets faisant l'objet d'un devis personnalisé, le devis prévalant en cas de contradiction.

Qualité du Client (professionnel et/ou consommateur) visée par les présentes : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER AVANT MISE EN LIGNE]. Cette précision conditionne notamment l'application des règles de protection du consommateur, dont le droit de rétractation.

L'offre « Site vitrine professionnel » comprend, dans sa version actuelle :

• un prix forfaitaire de 399 € (mention TTC / hors TVA : [À CONFIRMER]) ;
• un questionnaire client guidé permettant de recueillir les informations du projet ;
• la conception du site prise en charge par Vitrineo (structure, design, mise en page) ;
• une série de corrections avant validation ;
• une livraison annoncée sous 72 h, dans les conditions de l'article « Délai de réalisation ».

Périmètre précis du forfait (nombre de pages, rédaction des textes, nombre de visuels, formulaire de contact, référencement de base, mise en ligne) : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER AVANT MISE EN LIGNE].

Ne sont pas compris dans l'offre standard et font l'objet d'un devis personnalisé : e-commerce, paiement en ligne, réservation complexe, espace client ou membre, catalogue important, site multilingue, fonctionnalités métier spécifiques, intégrations avec des outils externes et, plus généralement, tout projet web particulier.

La commande est passée en ligne, après complétion du questionnaire client et confirmation par le Client de son choix. Vitrineo confirme la commande par e-mail.

Vitrineo se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment si le projet dépasse manifestement le périmètre de l'offre standard, si le contenu demandé est illicite, ou en cas de litige antérieur. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont remboursées.

Le prix de l'offre standard est de 399 €. Les prix des projets personnalisés sont indiqués dans le devis correspondant et valables pendant la durée mentionnée sur celui-ci.

• Régime de TVA applicable : [À CONFIRMER]
• Moment du paiement (intégralité à la commande, acompte, solde à la livraison) : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]
• Moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement : [À CONFIRMER]
• Facturation : [MODALITÉS À CONFIRMER]
• Retard de paiement (intérêts, indemnité) : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]

La prestation démarre lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies : confirmation de la commande, réception du paiement selon les modalités convenues, et réception des informations et éléments nécessaires à la conception du site (réponses complètes au questionnaire, textes et fichiers éventuels).

Le point de départ exact de la prestation et la manière dont il est notifié au Client : [MODALITÉS EXACTES DU DÉLAI DE 72 H À CONFIRMER].

Vitrineo annonce une première version du site sous 72 heures. Ce délai ne commence pas à courir au simple clic sur un bouton de paiement : il court à compter du démarrage effectif de la prestation tel que défini à l'article précédent, c'est-à-dire une fois la commande confirmée et les éléments nécessaires réceptionnés.

• Prise en compte des jours ouvrables, week-ends et jours fériés : [MODALITÉS EXACTES DU DÉLAI DE 72 H À CONFIRMER]
• Suspension du délai en cas d'éléments manquants ou de réponse tardive du Client : le délai est suspendu jusqu'à réception des éléments demandés.
• Conséquences d'un dépassement de délai imputable à Vitrineo : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]

Les délais applicables aux projets personnalisés sont ceux indiqués dans le devis accepté.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• transmettre dans un délai raisonnable les éléments nécessaires (textes, logo, photos, coordonnées, documents) ;
• répondre aux demandes de précision de Vitrineo ;
• garantir qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, marques, avis clients) et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

Formats, volumes et modalités d'envoi des fichiers, ainsi que la mise à disposition d'un espace d'upload : [À CONFIRMER SELON L'ARCHITECTURE FINALE].

L'offre standard comprend une série de corrections avant validation, portant sur des ajustements du site réalisé dans le périmètre commandé (textes, images, couleurs, agencement).

• Nombre exact de séries de corrections incluses : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]
• Délai pour formuler les demandes de correction : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]
• Tarif des corrections ou demandes hors périmètre : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]

Toute demande modifiant substantiellement le projet (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refonte du concept) sort du forfait et fait l'objet d'un devis.

Après les corrections, le Client valide le site. La validation peut être expresse ou résulter de l'absence de retour dans un délai déterminé : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER].

Modalités de livraison (mise en ligne par Vitrineo, remise des fichiers, transfert vers un hébergement du Client) : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER].

• Nom de domaine inclus ou non, titulaire du domaine, prise en charge du renouvellement : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]
• Hébergement inclus ou non, durée, coût de renouvellement : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]
• Maintenance, mises à jour, sauvegardes, assistance après livraison : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]

Aucun engagement de reconduction automatique n'est prévu tant que ces modalités ne sont pas confirmées.

Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit (textes, logo, photos, marques) et concède à Vitrineo le droit de les utiliser pour la réalisation du site.

Étendue des droits cédés au Client sur le site livré (design, code, gabarits, éléments réutilisables), moment de la cession et conditions liées au paiement intégral : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER].

Mention d'attribution éventuelle de Vitrineo en pied de site et utilisation du projet comme référence dans un portfolio : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER].

Vitrineo s'engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme. Vitrineo n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes, ni des interruptions imputables aux prestataires techniques tiers (hébergeur, registrar, prestataire de paiement).

Aucun résultat commercial, positionnement dans les moteurs de recherche ou volume de contacts n'est garanti.

Limitation de responsabilité et plafonds éventuels : [À VALIDER AVEC UN CONSEIL JURIDIQUE].

Les projets dépassant le périmètre de l'offre standard font l'objet d'une demande de devis. Le devis précise le périmètre, le prix, les modalités de paiement et le calendrier. Il est valable pendant la durée qui y est indiquée et n'est ferme qu'après acceptation écrite du Client. En cas de contradiction, le devis accepté prime sur les présentes CGV.

Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit belge et que le contrat est conclu à distance, un droit de rétractation de 14 jours est en principe applicable.

Vitrineo pouvant démarrer la prestation immédiatement pour tenir le délai annoncé de 72 h, le Client peut être invité à demander expressément l'exécution anticipée du service et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ou qu'il devra payer un montant proportionnel au service déjà fourni en cas de rétractation en cours d'exécution.

• Mise en œuvre exacte de ce mécanisme dans le tunnel de commande : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]
• Politique d'annulation à l'initiative du Client avant démarrage : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]
• Politique de remboursement : [DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER]
• Formulaire type de rétractation : [À RÉDIGER AVEC UN CONSEIL JURIDIQUE]

Toute réclamation peut être adressée à [ADRESSE E-MAIL DE RÉCLAMATION]. Vitrineo s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes : [JURIDICTION À CONFIRMER].

Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ainsi qu'aux services de médiation compétents en Belgique — [ORGANISME DE MÉDIATION À CONFIRMER].