Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet proposées par Xavier Delbruyere, exploitant le nom commercial Vitrineo, Chaussée de Bruxelles 564, 6210 Les Bons Villers, Belgique, ci-après « Vitrineo », à ses clients, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s'appliquent à l'offre standard « Site vitrine professionnel — 399 € » ainsi que, à titre supplétif, aux projets faisant l'objet d'un devis personnalisé, le devis accepté prévalant en cas de contradiction.

Vitrineo s'adresse principalement à des clients professionnels (indépendants, artisans, commerces et petites entreprises). Lorsque le Client agit en qualité de consommateur au sens du droit belge, les dispositions impératives de protection du consommateur lui restent applicables (voir l'article « Annulation et droit de rétractation »).

L'offre « Site vitrine professionnel » comprend :

• un prix forfaitaire de 399 € ;
• un questionnaire client guidé permettant de recueillir les informations du projet ;
• la conception du site prise en charge par Vitrineo (structure, design, mise en page) ;
• une révision avant validation finale ;
• l'hébergement, le certificat SSL, la maintenance technique et le nom de domaine inclus la première année, lorsque ces services sont applicables à l'offre ;
• une livraison annoncée sous 72 heures, dans les conditions de l'article « Délai de réalisation ».

Ne sont pas compris dans l'offre standard et font l'objet d'un devis personnalisé : e-commerce, paiement en ligne, réservation, espace client, catalogue important, intégrations spécifiques, site multilingue complexe, développement spécifique et, plus généralement, tout projet dépassant le périmètre d'un site vitrine.

La commande est passée en ligne, après complétion du questionnaire client et confirmation par le Client de son choix. Vitrineo confirme la commande par e-mail.

Vitrineo se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment si le projet dépasse manifestement le périmètre de l'offre standard, si le contenu demandé est illicite, ou en cas de litige antérieur. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.

Le prix de l'offre standard est de 399 €, payable en ligne au moment de la commande. Les prix des projets personnalisés sont indiqués dans le devis correspondant et valables pendant la durée mentionnée sur celui-ci.

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Vitrineo ne stocke ni ne traite directement les données complètes de carte bancaire : celles-ci sont saisies sur la plateforme sécurisée de Stripe.

La prestation démarre lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies : confirmation de la commande, réception du paiement, et réception des informations et contenus nécessaires à la conception du site (réponses complètes au questionnaire, textes, logo, photos et autres éléments éventuels). Vitrineo informe le Client de la prise en charge de son projet.

Vitrineo annonce une première version du site sous 72 heures. Ce délai ne court pas à compter du simple paiement : il court à compter du démarrage effectif de la prestation, c'est-à-dire une fois la commande confirmée et l'ensemble des informations et contenus nécessaires réceptionnés.

• Si des éléments sont manquants ou si une réponse du Client est nécessaire à la poursuite du projet, le délai est suspendu jusqu'à réception des éléments demandés.
• Le délai annoncé est un objectif de service qui suppose la collaboration du Client ; Vitrineo informe le Client en cas de circonstance susceptible de l'affecter.

Les délais applicables aux projets personnalisés sont ceux indiqués dans le devis accepté.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• transmettre dans un délai raisonnable les éléments nécessaires (textes, logo, photos, coordonnées, documents) ;
• répondre aux demandes de précision de Vitrineo ;
• garantir qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, marques) et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

L'offre standard comprend une révision avant validation finale, portant sur des ajustements du site réalisé dans le périmètre commandé (textes, images, couleurs, agencement).

Toute demande modifiant substantiellement le projet (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refonte du concept, ou toute demande sortant du périmètre de l'offre standard) fait l'objet d'un devis personnalisé préalable.

Après la révision, le Client est invité à valider le site. La livraison consiste en la mise en ligne du site sur le nom de domaine convenu. Une fois le site validé et mis en ligne, la prestation est réputée livrée.

Lorsque cela est applicable à l'offre, l'hébergement, le certificat SSL, la maintenance technique et le nom de domaine sont inclus la première année.

À partir de la deuxième année, ces services sont renouvelés au tarif de 69 € par an. Vitrineo informe le Client de l'échéance de renouvellement. Le Client peut choisir de ne pas renouveler ; dans ce cas, les modalités de récupération de son site et de son nom de domaine sont traitées de manière amiable avec Vitrineo.

Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit (textes, logo, photos, marques) et autorise Vitrineo à les utiliser pour la réalisation du site.

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Client dispose du site livré pour son exploitation. Les éléments génériques et réutilisables développés par Vitrineo (méthodes, gabarits, composants) restent la propriété de Vitrineo.

Vitrineo s'engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme. Vitrineo n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes, ni des interruptions imputables aux prestataires techniques tiers (hébergeur, registrar, prestataire de paiement).

Aucun résultat commercial, positionnement dans les moteurs de recherche ou volume de contacts n'est garanti. En tout état de cause, la responsabilité de Vitrineo est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Les projets dépassant le périmètre de l'offre standard (e-commerce, réservation, paiement en ligne, espace client, catalogue important, intégrations spécifiques, multilingue complexe, développement spécifique, etc.) font l'objet d'un devis personnalisé. Le devis précise le périmètre, le prix, les modalités de paiement et le calendrier. Il n'est ferme qu'après acceptation écrite du Client et prime sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Client professionnel. Sauf disposition légale impérative, le Client agissant pour des besoins professionnels ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. Toute annulation avant le démarrage de la prestation est traitée de manière amiable ; une fois la prestation démarrée, les sommes versées restent acquises à titre d'indemnité, sans préjudice d'une solution amiable.

Client consommateur. Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit belge et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours.

Vitrineo pouvant démarrer la prestation rapidement pour tenir le délai annoncé de 72 heures, le consommateur peut demander expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, conformément à la loi :

• s'il se rétracte pendant l'exécution, il doit payer un montant proportionnel au service déjà fourni ;
• si le service a été pleinement exécuté à sa demande expresse, il ne peut plus exercer son droit de rétractation, à condition d'en avoir été informé et d'avoir reconnu cette conséquence.

Le paiement seul ne fait jamais perdre le droit de rétractation du consommateur. Pour toute question relative à l'exercice de ce droit, le Client peut écrire à xavier@vitrineo.be.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à xavier@vitrineo.be. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation belge applicable. Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par le droit belge.